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TurcLa commission des finances du Sénat présente le programme de contrôle de ses rapporteurs spéciaux pour 2012
Lors de sa réunion du 1er février 2012, la commission des finances du Sénat, présidée par Philippe Marini (UMP - Oise) et dont la rapporteure générale est Nicole Bricq (Soc – Seine-et-Marne), a dressé le bilan des contrôles budgétaires menés en 2011 et tracé les perspectives pour 2012.
L’activité de contrôle des rapporteurs spéciaux de la commission en 2011 s’est maintenue à un niveau élevé malgré les contraintes du renouvellement triennal du Sénat. Ainsi, 30 contrôles étaient envisagés initialement, auxquels se sont ajoutés 3 nouveaux contrôles décidés en cours d’année. Ils ont donné lieu, au total, à 15 rapports d’information.
Le programme établi pour 2012 comprend 33 contrôles concernant 27 des 32 missions du budget général de l’Etat. 6 de ces contrôles s’appuieront sur des travaux d’enquête demandés à la Cour des comptes, en application de l’article 58-2° de la LOLF.
Ce programme reste susceptible d’évolutions au gré d’une actualité qui pourra amener les rapporteurs spéciaux à retenir de nouveaux sujets d’investigation.
La liste des 33 contrôles budgétaires qu’effectueront les rapporteurs spéciaux en 2012 est la suivante :
Mission | Rapporteur spécial | Objet du contrôle |
Action extérieure de l’Etat | Richard Yung | Les ambassadeurs thématiques |
Roland du Luart | L'utilisation du produit des cessions immobilières à l'étranger | |
Administration générale et territoriale de l'État | Michèle André | Les préfectures et la réorganisation territoriale de l'Etat |
Le remboursement des frais de campagne | ||
Affaires européennes | Jean Arthuis et Marc Massion | Le partenariat euro-méditerranéen |
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales | Yannick Botrel et Joël Bourdin | Le dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires |
Economie | Christian Bourquin et André Ferrand | |
Aide publique au développement | Yvon Collin et Fabienne Keller | Les projets de développement d’infrastructures et d’urbanisme (AFD, PROPARCO) |
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | Philippe Marini | L’état d'avancement du programme de rénovation des sépultures et lieux de mémoire dans le cadre des commémorations de la Première Guerre mondiale |
Culture | Yann Gaillard | La Philharmonie de Paris |
Aymeri de Montesquiou
| Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) | |
Défense | Yves Krattinger et François Trucy | Les conséquences budgétaires de la réforme de la carte militaire |
Direction de l'action du Gouvernement | Philippe Dominati | Le fonctionnement des organismes placés auprès du premier ministre |
Ecologie, développement et aménagement durables | Gérard Miquel | Les soutiens financiers de l’Etat en faveur de la transition énergétique |
Marie-Hélène des Esgaulx
| L’entretien du réseau ferré national | |
Engagements financiers de l’Etat CAS Participations financières de l’Etat | Jean-Claude Frécon
| Le recensement et la comptabilisation des engagements hors bilan de l’Etat Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes |
La politique de rémunération des dirigeants des entreprises publiques | ||
Enseignement scolaire | Thierry Foucaud et Claude Haut | Le programme budgétaire « enseignement technique agricole » |
Gestion des finances publiques et des ressources humaines | Philippe Dallier et Albéric de Montgolfier | Le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire |
Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat | ||
Immigration, asile et intégration | Roger Karoutchi | L’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) |
Justice | Edmond Hervé
| Les frais de justice Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes Remise en 2012 |
Outre-mer | Georges Patient et Eric Doligé | La défiscalisation du logement social en outre-mer |
Politique des territoires et CAS Financement des aides aux collectivités territoriales pour l’électrification rurale | Frédérique Espagnac | L’utilisation des aides aux collectivités pour l’électrification rurale |
Recherche et enseignement supérieur | Michel Berson | Le crédit d’impôt recherche |
Philippe Adnot | Le bilan consolidé des sources de financement des universités | |
Régimes sociaux et de retraite CAS Pensions | Francis Delattre | Le CAS Pensions, un outil de transparence au service de la LOLF ? |
Relations avec les collectivités territoriales | François Marc et Pierre Jarlier | Le bilan de l’expérimentation de la révision des valeurs locatives professionnelles et commerciales |
Remboursements et dégrèvements | Marie-France Beaufils | Les effets induits de la désindexation du barème de l'impôt sur le revenu |
Santé
| Jean-Pierre Caffet
| La gestion du patrimoine immobilier des Centres hospitaliers universitaires (CHU) Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes Remise en 2013 |
Sécurité civile | Dominique de Legge | Les investissements de la sécurité civile |
Sport, jeunesse et vie associative | Jean-Marc Todeschini | Le centre national pour le développement du sport (CNDS) Transmission d’un relevé d’observations définitives en vue d’une audition pour suite à donner et Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes Remise en 2012 |
Le financement public de la construction des grands équipements sportifs | ||
Travail et emploi | François Patriat | La répartition du produit de la taxe d’apprentissage |
Ville et logement | Jean Germain | L’avenir de la participation des employeurs à l'effort de construction et d'Action logement |
Contact(s) presse :
- Olivier Graftieaux
01 42 34 25 38 o.graftieaux@senat.fr
