Lors de sa réunion du 1er février 2012, la commission des finances du Sénat, présidée par Philippe Marini (UMP - Oise) et dont la rapporteure générale est Nicole Bricq (Soc – Seine-et-Marne), a dressé le bilan des contrôles budgétaires menés en 2011 et tracé les perspectives pour 2012.
L’activité de contrôle des rapporteurs spéciaux de la commission en 2011 s’est maintenue à un niveau élevé malgré les contraintes du renouvellement triennal du Sénat. Ainsi, 30 contrôles étaient envisagés initialement, auxquels se sont ajoutés 3 nouveaux contrôles décidés en cours d’année. Ils ont donné lieu, au total, à 15 rapports d’information.
Le programme établi pour 2012 comprend 33 contrôles concernant 27 des 32 missions du budget général de l’Etat. 6 de ces contrôles s’appuieront sur des travaux d’enquête demandés à la Cour des comptes, en application de l’article 58-2° de la LOLF.
Ce programme reste susceptible d’évolutions au gré d’une actualité qui pourra amener les rapporteurs spéciaux à retenir de nouveaux sujets d’investigation.
La liste des 33 contrôles budgétaires qu’effectueront les rapporteurs spéciaux en 2012 est la suivante :
Mission | Rapporteur spécial | Objet du contrôle |
Action extérieure de l’Etat | Richard Yung | Les ambassadeurs thématiques |
Roland du Luart | L'utilisation du produit des cessions immobilières à l'étranger | |
Administration générale et territoriale de l'État | Michèle André | Les préfectures et la réorganisation territoriale de l'Etat |
Le remboursement des frais de campagne | ||
Affaires européennes | Jean Arthuis et Marc Massion | Le partenariat euro-méditerranéen |
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales | Yannick Botrel et Joël Bourdin | Le dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires |
Economie | Christian Bourquin et André Ferrand | |
Aide publique au développement | Yvon Collin et Fabienne Keller | Les projets de développement d’infrastructures et d’urbanisme (AFD, PROPARCO) |
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | Philippe Marini | L’état d'avancement du programme de rénovation des sépultures et lieux de mémoire dans le cadre des commémorations de la Première Guerre mondiale |
Culture | Yann Gaillard | La Philharmonie de Paris |
Aymeri de Montesquiou | Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) | |
Défense | Yves Krattinger et François Trucy | Les conséquences budgétaires de la réforme de la carte militaire |
Direction de l'action du Gouvernement | Philippe Dominati | Le fonctionnement des organismes placés auprès du premier ministre |
Ecologie, développement et aménagement durables | Gérard Miquel | Les soutiens financiers de l’Etat en faveur de la transition énergétique |
Marie-Hélène des Esgaulx | L’entretien du réseau ferré national | |
Engagements financiers de l’Etat CAS Participations financières de l’Etat | Jean-Claude Frécon | Le recensement et la comptabilisation des engagements hors bilan de l’Etat Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes |
La politique de rémunération des dirigeants des entreprises publiques | ||
Enseignement scolaire | Thierry Foucaud et Claude Haut | Le programme budgétaire « enseignement technique agricole » |
Gestion des finances publiques et des ressources humaines | Philippe Dallier et Albéric de Montgolfier | Le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire |
Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat | ||
Immigration, asile et intégration | Roger Karoutchi | L’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) |
Justice | Edmond Hervé | Les frais de justice Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes Remise en 2012 |
Outre-mer | Georges Patient et Eric Doligé | La défiscalisation du logement social en outre-mer |
Politique des territoires et CAS Financement des aides aux collectivités territoriales pour l’électrification rurale | Frédérique Espagnac | L’utilisation des aides aux collectivités pour l’électrification rurale |
Recherche et enseignement supérieur | Michel Berson | Le crédit d’impôt recherche |
Philippe Adnot | Le bilan consolidé des sources de financement des universités | |
Régimes sociaux et de retraite CAS Pensions | Francis Delattre | Le CAS Pensions, un outil de transparence au service de la LOLF ? |
Relations avec les collectivités territoriales | François Marc et Pierre Jarlier | Le bilan de l’expérimentation de la révision des valeurs locatives professionnelles et commerciales |
Remboursements et dégrèvements | Marie-France Beaufils | Les effets induits de la désindexation du barème de l'impôt sur le revenu |
Santé | Jean-Pierre Caffet | La gestion du patrimoine immobilier des Centres hospitaliers universitaires (CHU) Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes Remise en 2013 |
Sécurité civile | Dominique de Legge | Les investissements de la sécurité civile |
Sport, jeunesse et vie associative | Jean-Marc Todeschini | Le centre national pour le développement du sport (CNDS) Transmission d’un relevé d’observations définitives en vue d’une audition pour suite à donner et Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes Remise en 2012 |
Le financement public de la construction des grands équipements sportifs | ||
Travail et emploi | François Patriat | La répartition du produit de la taxe d’apprentissage |
Ville et logement | Jean Germain | L’avenir de la participation des employeurs à l'effort de construction et d'Action logement |
Olivier Graftieaux
01 42 34 25 38 o.graftieaux@senat.fr