La commission des affaires culturelles du Sénat propose de reporter d'un an la réforme de la première année des études de santé et le dispositif de réorientation des étudiants concernés

Réunie ce matin par son président, M. Jacques Legendre (UMP- Nord), la commission des affaires culturelles du Sénat a suivi son rapporteur, M. Jean-Claude Etienne (UMP - Marne) qui, après avoir poursuivi ses consultations, a demandé que la réforme de la première année des études de santé - qui concerne les futurs médecins, orthodontistes, sages-femmes et pharmaciens - entre en vigueur à la rentrée 2010-2011, et non à la rentrée 2009 comme prévu par la proposition de loi examinée sur ce sujet. Plusieurs amendements en ce sens avaient d'ailleurs été déposés, notamment par le président de la commission et par la commission des affaires sociales, saisie pour avis.

« Je tiens beaucoup à cette réforme, que j'estime essentielle pour lutter contre le taux d'échec des étudiants concernés qui s'élève aujourd'hui à 80 %. C'est pourquoi j'attache davantage d'importance à l'adoption de son principe  - qui fait l'objet d'un très large consensus - qu'à sa date d'application, s'il s'avère que le report d'un an permet d'assurer le succès de cette réforme dans la sérénité » a indiqué M. Jean-Claude Etienne.

M. Jacques Legendre a ajouté : « Cette année supplémentaire laissera ainsi le temps aux universités de parfaire leur préparation et aux lycéens d'être mieux informés en amont de la réforme. »

Par ailleurs, la commission s'est déclarée favorable à un amendement proposé par M. Serge Lagauche (Soc - Val-de-Marne) et les membres de son groupe tendant, par cohérence, à reporter d'un an (c'est-à-dire à la rentrée 2012-2013) la date d'entrée en vigueur du dispositif de réorientation des étudiants en première année d'études de santé dont les perspectives de réussite à l'issue du premier semestre ou de la première année sont infimes. Ce dispositif pourra ainsi faire l'objet de l'expérimentation et de l'évaluation souhaitées.

La commission a aussi donné un avis favorable à l'amendement proposé par M. François Autain (CRC-SPG - Loire-Atlantique) et les membres de son groupe tendant à permettre aux universités de fractionner le numerus clausus qui leur est imparti, lorsqu'elles disposent de plusieurs unités de formation et de recherche (UFR). Ceci devrait permettre aux quelques villes concernées, telles que Lyon, Bordeaux ou Toulouse, d'assurer une plus grande diversification sociale de leurs étudiants.

Dossier législatif : http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-146.html

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