Communiqué du 1er  juillet 2004

La commission des finances souhaite que la Documentation française approfondisse ses réformes

M. François Marc (Soc, Finistère), rapporteur spécial des crédits des services généraux du Premier ministre, a présenté devant la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), les résultats du contrôle budgétaire portant sur la Documentation française, qu'il a réalisé en application de l'article 57 de la loi organique du 1^er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).

La situation financière de la Documentation française est dégradée : sans un versement exceptionnel du budget général de l'Etat, le déficit du compte de commerce de la Documentation française aurait atteint en 2003 près de 4 millions d'euros, soit près du quart des recettes commerciales.

Ainsi, le plan de consolidation financière de la Documentation française prévoit des mesures drastiques sur la période 2003-2007 :

- la réduction de 13 % des effectifs, notamment par le non-remplacement des trois quarts des départs en retraite ;

- un recentrage des activités, par la fin du financement de publications non rentables sur le compte de commerce et le transfert aux Journaux officiels des ateliers d'impression d'Aubervilliers ;

- la mise en place d'instruments plus fiables de comptabilité analytique.

Tout en observant une nette amélioration des résultats commerciaux au premier trimestre 2004, M. François Marc a souligné qu'un retour durable à l'équilibre financier exigeait d'approfondir les réformes en cours :

- définir clairement les activités commerciales et non commerciales ;

- développer les économies d'échelle et l'externalisation de certaines tâches, dans le contexte d'un possible rapprochement avec les Journaux officiels ;

- renforcer le contrôle interne de gestion, nécessaire à la mise en œuvre de la LOLF ;

- conforter l'activité éditoriale de la Documentation française pour l'ensemble des administrations publiques, en fonction d'études comparées de coûts.

La commission des finances a estimé que ces réformes de fond étaient indispensables et urgentes pour l'avenir de la Documentation française.

Contact presse : Stéphanie Garnier Tél. 01 42 34 25 12  s.garnier@senat.fr