LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT ANALYSE LES CAUSES DE L'ÉVOLUTION EXPLOSIVE DES COÛTS DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
Dans la perspective de la discussion au Parlement de textes relatifs à la sécurité civile et, en particulier, de la discussion du texte sur la démocratie de proximité, la Commission des finances du Sénat pose la question du coût des services départementaux d'incendie et de secours -SDIS- à partir du rapport établi par MM. Alain Lambert (UC - Orne), président, Philippe Marini (RPR - Oise), rapporteur général et Michel Charasse (Soc - Puy de Dôme) au nom du Comité d'évaluation des politiques publiques, sur la base de l'étude que ce dernier a commandée au cabinet Ernst & Young.
La diversité des situations, les différences d'échelle entre les SDIS, le caractère inégal de leur intégration financière limitent la portée des données agrégées mais pas celles des conclusions que l'on peut tirer de l'étude d' Ernst & Young, qui fait la synthèse des réponses fournies par plus de 55 départements : l'explosion des charges, qui s'est produite depuis la départementalisation des SDIS en 1996, n'est pas terminée. Les facteurs de hausse persistent, qu'il s'agisse de l'activité normative de l'État au niveau national, du processus d'alignement vers le haut sur le plan départemental du niveau de couverture des risques comme des rémunérations et des avantages en nature des agents, et ce, sans compter les besoins de mise à niveau des investissements en matériels ou en bâtiments.
Considérant que l'amélioration de la sécurité des Français résultant des lois de départementalisation de 1996 est, parfois, plus formelle que réelle - à en juger, notamment, par le nombre de SDIS où le niveau de garde théorique n'est jamais ou rarement atteint - la commission des finances considère qu'il est urgent de clarifier les responsabilités pour permettre aux élus de décider en pleine connaissance de cause des moyens et des objectifs en matière de sécurité civile.
Parmi les différentes pistes évoquées pour éviter la crise, les rapporteurs ont estimé qu'il fallait rechercher la solution, moins dans la création d'une nouvelle ressource, que dans la mise en place de mécanismes de nature à favoriser l'affectation optimale des moyens pour permettre de maîtriser la dépense tout en améliorant la protection des citoyens :
· confier le pouvoir de décision à une autorité politique identifiée - qui devrait être logiquement le Conseil général -,
· encadrer le pouvoir réglementaire de l'État, dont les initiatives doivent faire l'objet d'un chiffrage voire d'une autorisation législative préalables,
· étudier la possibilité de distinguer les responsabilités opérationnelles de la direction administrative dans les SDIS,
· assurer la transparence des coûts et des performances notamment grâce à la définition d'indicateurs de productivité et l'utilisation de la comptabilité analytique,
· clarifier et harmoniser les régimes de travail et de rémunération des sapeurs-pompiers professionnels,
· réévaluer, enfin, le rôle des sapeurs pompiers volontaires en leur confiant plus de responsabilités et en rentabilisant leur formation.