Service des Commissions
La mission d’information du Sénat sur la décentralisation
a constitué son bureau
Dans sa séance du mardi 19 janvier 1999, la mission d’information, commune à plusieurs commissions, chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l’exercice des compétences locales, a procédé à la nomination de son bureau.
Elle sera présidée par M. Jean-Paul Delevoye (RPR, Pas-de-Calais) par ailleurs président de l’Association des Maires de France. Elle aura pour rapporteur M. Michel Mercier (UC Rhône).
Le bureau de la mission d’information est ainsi constitué :
Président : M. Jean-Paul Delevoye (RPR, Pas-de-Calais)
Vice-Présidents : MM. Jacques Bellanger (SOC, Yvelines)
Joël Bourdin (RI, Eure)
Paul Girod (RDSE, Aisne)
Secrétaires : MM. Robert Bret (CRC, Bouches-du-Rhône)
Louis de Broissia (RPR, Côte d’Or)
Jean-François Picheral (SOC, Bouches-du-Rhône)
Lylian Payet (RDSE, La Réunion)
Rapporteur : M. Michel Mercier (UC, Rhône)