Le résumé

À la demande de M. Éric Kerrouche, sénateur, la Division de la Législation comparée du Sénat a mis à jour et complété son étude LC 121 sur le vote obligatoire, publiée en 2003 .

Le vote obligatoire aux élections est une pratique peu courante dans le monde, même si l'on observe une large diffusion de celle-ci en Amérique latine. Sur la base des données électorales de 203 pays, l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA), organisation intergouvernementale, a conclu que 27 des pays étudiés, soit 13 %, pratiquaient le vote obligatoire, contre 85 % laissant le choix à leurs électeurs de participer ou non au scrutin .

Cette note, sans prétendre à l'exhaustivité, présente la mise à jour de l'étude réalisée en 2003 (Belgique, Liechtenstein, Luxembourg, Suisse et Australie) et s'emploie à présenter, d'une part, d'autres exemples de pays pratiquant le vote obligatoire (Bulgarie, Grèce, Argentine) et, d'autre part, des exemples de pays qui ont pratiqué le vote obligatoire par le passé mais sont revenus sur cette obligation (Autriche, Chypre, Italie, Pays-Bas).

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