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Équité et souplesse, pour un commerce en pleine mutation

Rapport d'information de M. Serge BABARY, fait au nom de la commission des affaires économiques n° 358 (2020-2021) - 10 février 2021

Alors que des transformations majeures traversent aujourd'hui le secteur commercial (retour de la « proximité », recherche de sens, explosion de l'omnicanalité), la France se singularise par une réglementation inadaptée, voire contreproductive, de ce secteur. Cette dernière oublie trop souvent que les évolutions du commerce répondent avant tout aux aspirations des consommateurs ; elle repose ainsi sur l'illusion que des normes unilatérales et rigides seraient en mesure d'étouffer ces nouvelles exigences, sur fond d'opposition stérile entre commerce physique et commerce en ligne. Ce faisant, la compétitivité des commerçants s'en trouve fragilisée, d'autant qu'ils subissent d'importantes distorsions de concurrence en matière fiscale et réglementaire. Dans le même temps, les pouvoirs publics n'accompagnent qu'insuffisamment les commerçants dans leur nécessaire transition numérique, enjeu majeur de la période actuelle.

Le rapport formule 4 axes de travail et 14 recommandations afin d'aider les commerçants à se saisir des opportunités qu'offrent ces nouvelles formes de commerce. Toutes contribuent à leur apporter équité et souplesse dans l'adaptation de leurs services aux attentes des consommateurs.

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