Retraites

Projets de loi

Texte n° 50 (2013-2014) rejeté par le Sénat le 16 décembre 2013

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N° 50
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

16 décembre 2013

PROJET DE LOI

garantissant l'avenir et la justice
du système de retraites .

Le Sénat n'a pas adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 1 ère lecture : 1376 , 1400 rect. , 1397 et T.A. 223 .
Commission mixte paritaire : 1534 .
Nouvelle lecture : 1532 et 1541 et T.A. 245 .

Sénat : 1 ère lecture : 71 , 95 , 96 , 76 et T. 28 (2013-2014).
Commission mixte paritaire : 128 et 129 (2013-2014).
Nouvelle lecture : 173 , 189 et 190 (2013-2014).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 décembre 2013.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL

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