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N° 87
SÉNAT
PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1983-1984
Annexe au procès-verbal de la séance du 1 er décembre 1983.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer les coûts respectifs entraînés, pour les collectivités publiques, par la scolarisation des élèves dans les établissements d'enseignement public et dans les établissements d'enseignement privé.
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PRÉSENTÉE
Par MM. Adolphe CHAUVIN, Philippe de BOURGOING,
et
Jean-Pierre CANTEGRIT,
Sénateurs
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(Renvoyée à la commission des Affaires culturelles et pour avis en application de l'article 11, alinéa 1 du Règlement à la commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale.)
Nota . - Cette proposition de résolution a été retirée le 2 février 1984.
Enseignement . -- Enseignement privé - Enseignement public - Établissements scolaires.