N°246
SENAT
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
Annexe au procès-verbal de la séance du 27 janvier 1998.
PROPOSITION DE LOI
relative à la taxe professionnelle de La Poste et de France Télécom,
PRÉSENTÉE
Par M. Pierre LEFEBVRE, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO, MM. Jean DERIAN, Michel DUFFOUR, Guy FISCHER, Paul LORIDANT, Mme Hélène LUC, MM. Louis MINETTI, Robert PAGES, Jack RALITE, Ivan RENAR et Mme Odette TERRADE,
Sénateurs.
(Renvoyée à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
NOTA. - Cette proposition de loi a été retirée par ses auteurs le 2 avril 1998.
Impôts et taxes. - Communes - Etablissements publies - Finances locales - France Télécom -La Poste - Taxe professionnelle - Code général des impôts.