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13 juin 2022 : Emprunt national destiné au réseau ferroviaire ( texte déposé au sénat - première lecture )

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Emprunt national destiné au réseau ferroviaire (PPL) - Texte déposé - Sénat

N° 661

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 juin 2022

PROPOSITION DE LOI


instituant un emprunt national visant à investir dans la régénération du réseau et ainsi renforcer la place du ferroviaire dans notre quotidien,


présentée

Par MM. Éric GOLD, Jean-Claude REQUIER, Stéphane ARTANO, Christian BILHAC, Henri CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. Jean-Pierre CORBISEZ, Bernard FIALAIRE, Jean-Noël GUÉRINI, Mme Véronique GUILLOTIN, M. André GUIOL, Mme Guylène PANTEL et M. Jean-Yves ROUX,

Sénateurs et Sénatrices


(Envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)




Proposition de loi instituant un emprunt national visant à investir dans la régénération du réseau et ainsi renforcer la place du ferroviaire dans notre quotidien


Article unique

Il est institué un emprunt public ouvert à la souscription des particuliers, pour un montant total de 45 milliards d’euros et ayant pour objet prioritaire l’investissement dans les infrastructures ferroviaires.

Les modalités de mise en œuvre et de gestion de l’emprunt mentionné au premier alinéa sont définies par décret. Le taux d’intérêt applicable est fixé à un niveau minimal garanti pour les souscripteurs.