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8 décembre 2021 : Changement d'appellation de l'armée de l'air ( texte déposé au sénat - première lecture )

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Changement d'appellation de l'armée de l'air (PJL) - Texte déposé - Sénat

N° 272

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 décembre 2021

PROJET DE LOI


ratifiant l’ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d’appellation de l’armée de l’air,


présenté

au nom de M. Jean CASTEX,

Premier ministre

Par Mme Florence PARLY,

Ministre des armées


(Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)



Décret de présentation

Le Premier ministre,


Sur le rapport de la ministre des armées,


Vu l’article 39 de la Constitution,


Décrète :


Le présent projet de loi ratifiant l’ordonnance 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d’appellation de l’armée de l’air, délibéré en conseil des ministres après avis du Conseil d’État, sera présenté au Sénat par la ministre des armées, qui sera chargée d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion.


Fait à Paris, le 8 décembre 2021


Signé : Jean CASTEX

Par le Premier ministre :


La ministre des armées

Signé : Mme Florence PARLY



Projet de loi ratifiant l’ordonnance  2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d’appellation de l’armée de l’air


Article unique


L’ordonnance  2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d’appellation de l’armée de l’air est ratifiée.