EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La colère agricole qui agite notre pays et l'Europe entière depuis plusieurs semaines est le fruit d'une crise structurelle dont les origines sont connues depuis des années.
Si certains tentent aujourd'hui de l'instrumentaliser en avançant des causes fallacieuses pour faire de la démagogie, les auteurs de cette proposition de résolution estiment qu'il ne faut surtout pas se tromper de diagnostic.
Cette crise est avant tout économique et commerciale à l'heure où les géants de l'industrie et de la distribution agroalimentaires se mènent une guerre des prix toujours plus forte et dont les premiers perdants sont toujours les agriculteurs.
Le green deal, le verdissement de la PAC ou la mise en place de normes environnementales et sanitaires protectrices ne sont pas responsables de cette crise. À l'heure du défi climatique que nous devrons bien surmonter, la préservation de notre environnement et de notre santé ne doivent pas être sacrifiées sur l'autel du libéralisme économique.
À ce titre, les revendications de la profession agricole sont dans leur grande majorité convergentes et unanimes sur ce point : les agriculteurs veulent vivre dignement de leur travail. Ils veulent des prix justes et des revenus décents.
La question de la répartition de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne de production agroalimentaire est donc centrale. Les échecs successifs des lois EGALIM prouvent que les demi-mesures ne suffisent pas et qu'en tentant de ménager toutes les parties prenantes, nous sacrifions peu à peu notre agriculture et nos agriculteurs.
Les auteurs de la présente proposition de résolution estiment donc indispensable que le Sénat se saisisse au plus vite de ce sujet et constitue une commission d'enquête sénatoriale sur la question de la construction du revenu agricole et des relations commerciales dans le secteur agroalimentaire. Il est temps qu'un diagnostic clair, précis et transparent soit posé sur les pratiques de certains opérateurs économiques, afin de mettre fin à un système qui tue à petit feu notre agriculture.
Cette commission d'enquête ne pourra pas faire l'économie de se pencher également sur les pratiques commerciales déloyales, à l'échelle européenne et mondiale, dont l'actualité est plus que jamais brûlante à l'heure où des négociations se poursuivent sur certains accords commerciaux, notamment avec le Mercosur. Courant janvier 2024, le Sénat a voté une proposition de résolution dans ce sens, en invoquant la nécessité d'une réelle réciprocité des normes économiques, sanitaires, environnementales et sociales, et la mise en place en conséquence de clauses miroirs.