EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Depuis la guerre du Golfe et l'effondrement de l'URSS en 1991, le nouvel environnement informationnel numérique et transnational a rendu virtuelles les frontières qui, jusque-là permettaient de distinguer l'état de guerre de l'état de paix, le vrai du faux, le civil du militaire, le politique de l'économique.
Les opérations de manipulation sur les réseaux sociaux se succèdent.
En France, elles ont porté tout récemment sur des sujets très sensibles comme l'antisémitisme avec la récente affaire des étoiles de David taguées à Paris. Elles ont impacté également l'organisation de différents scrutins : Brexit, élections présidentielles aux États-Unis en 2016 et en France en 2017. S'y ajoutent des campagnes de désinformation, notamment pendant la crise sanitaire de la Covid-19. Elles cherchent à porter atteinte à notre image en dénaturant le déroulement des prochains jeux olympiques et paralympiques 2024. L'ingérence étrangère, la désinformation et les attaques contre la démocratie sont également susceptibles de s'aggraver à l'approche des élections européennes en juin 2024.
Les auteurs de cette proposition de résolution ont bien pris connaissance du contenu du rapport de juin 2023 de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères - États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées - visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français.
Ici, la notion d'influence a été préférée car elle est plus englobante que la notion d'ingérence. L'ingérence peut se définir comme une immixtion dans des réseaux pour essayer de changer le cours d'une politique. L'influence a un champ d'action plus large, qui peut s'adresser à des publics sans forcément essayer de pratiquer l'entrisme, en agissant sur le temps long. De fait, l'influence peut faciliter l'ingérence : il y a un continuum.
Les auteurs de la présente proposition de résolution estiment nécessaire que le Sénat puisse mieux appréhender les enjeux de cette nouvelle guerre d'influence en lui permettant d'interroger tous les acteurs concernés par la mise en oeuvre de politiques publiques visant à contrecarrer les opérations d'influences étrangères : COMCYBER, VIGINUM, IRSEM, CAPS, DGSE, DGSI, Quai d'Orsay, ministère de l'économie et des finances, ministère de la culture, ministère de l'éducation nationale et France Médias Monde pour ne citer qu'eux.
Outre une prise de conscience générale de la menace, les conclusions de cette commission d'enquête donneront au Sénat la capacité d'engager un travail préparatoire pour définir un cadre légal rénové afin de lutter contre les offensives commanditées depuis l'étranger visant à porter atteinte, autrement que par la confrontation militaire, à nos intérêts fondamentaux et à notre souveraineté dans toutes ses dimensions politique, juridique, militaire, économique, médiatique et technologique.