EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Promulguée le 17 Août 2022, la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a ouvert la possibilité, en son article 6, et à l'initiative de la rapporteure de la commission des Affaires sociales du Sénat, Frédérique Puissat, d'utiliser les titres-restaurant pour l'achat de tout produit alimentaire, qu'il soit directement consommable ou non. Cette possibilité constitue une dérogation limitée dans le temps à l'usage normal des titres-restaurant, à savoir permettre aux salariés d'acquitter tout ou partie du prix d'un repas acheté auprès d'un restaurateur, d'un hôtelier restaurateur ou d'un détaillant en fruits et légumes. Cette dérogation expire au 1er janvier 2024.
Or, l'expérience de cette dérogation a montré que le titre-restaurant, qui constitue une modalité de participation de l'employeur au repas des salariés, peut aussi être mobilisé pour répondre à la problématique du pouvoir d'achat.
Selon les données de la Commission nationale des titres restaurants, un titre-restaurant affiche une valeur moyenne de 7,70 euros. Avec une moyenne de 20 jours travaillés par mois, c'est en moyenne 154 euros de titres-restaurant cofinancés par l'employeur qui sont directement utilisables par les cinq millions de salariés bénéficiaires du dispositif.
Plus encore qu'une avancée de quelques semaines des négociations commerciales entre industriels et distributeurs, visant à, très hypothétiquement, faire baisser de quelques centimes d'euros le prix de certains produits, l'usage des titres-restaurant pour l'achat de denrées alimentaires, simple et efficace, représente un levier puissant de préservation du pouvoir d'achat des salariés.
Au moment où l'inflation alimentaire cumulée entre janvier 2022 et août 2023 atteint 17,9 % en France, cette proposition de loi vise donc à prolonger la possibilité d'utiliser les titres-restaurant pour l'achat de denrées alimentaires en magasin, et donc à préserver et favoriser le pouvoir d'achat des salariés, jusqu'au 31 décembre 2024.