EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Depuis des décennies, les trafics de stupéfiants se sont développés avec force sur tout le territoire national. Un fléau qui s'abat sur les quartiers et qui empoisonne la vie des riverains désespérés. À Marseille, en seulement 10 ans, la guerre des cartels a fait plus de 300 morts. Tout le pays est touché par cette guerre livrée par les narco-trafiquants contre la République. Face à la dictature de la drogue qui tue dans de nombreuses villes de France, l'État a pris les mesures de sécurité nécessaires. Nos forces de l'ordre combattent au quotidien les cartels avec des moyens inédits. Dans la cité phocéenne, 330 policiers ont été déployés depuis 2 ans, ainsi qu'une nouvelle compagnie de CRS pour des résultats historiques. On a pu effectivement y constater une réduction de 40 % des points de deal ; 4 tonnes de cannabis, 29 millions d'euros et 600 armes ont été saisis au 1er trimestre.
Hélas, la gangrène de la drogue est systémique et ces moyens humains ne suffisent pas tant que la Justice n'est pas réarmée ! L'arsenal judiciaire marque le pas et pourtant la réponse pénale n'est pas à la hauteur de la stratégie de déstabilisation des réseaux menée par les forces de l'ordre. Aujourd'hui, la main de la Justice tremble face au trafic de stupéfiants : la réponse pénale est insuffisante, inégalement appliquée sur le territoire et les dispositifs sont peu dissuasifs. La sécurité ne suffit pas dans des narco-cités qui ont fait sécession et où la Kalachnikov a remplacé Marianne sous fond d'enclaves islamiques. Soyons lucides, nos forces de l'ordre auront beau continuer à fournir le meilleur travail possible, sans reconstitution de l'effectivité de la chaîne pénale, ils sont condamnés à vider les cités des narcos à la petite cuillère percée.
Il faut une révolution pénale, un arsenal répressif renforcé et inédit ! L'objet de cette proposition de loi est donc de restaurer le sens et l'effectivité de la peine. Nous devons mettre en place un régime d'exécution des peines d'exception pour les trafiquants de drogue. Les têtes de réseaux, comme les petites mains, doivent écoper de peines exemplaires et dissuasives, des peines planchers et incompressibles. La peur doit changer de camp : nous devons garantir à la société que tout trafiquant interpellé aura la certitude de finir derrière les barreaux. En conséquence, l'article 1er rehausse certaines peines de prison, notamment celles pour importation et exportation illicites de stupéfiants. L'article 2 instaure des peines planchers pour tous les délits et les crimes liés au trafic de stupéfiants et l'article 3 crée une période de sûreté spéciale plus ferme pour ces mêmes délits et crimes, afin que les condamnés ne puissent pas bénéficier d'aménagement de peines durant une période égale à au moins les deux tiers de leur peine.
Il est également nécessaire qu'une fois la peine purgée, les trafiquants ne puissent plus revenir sur le territoire de leur trafic. Il faut les bannir des quartiers et des villes où ils ont sévi. L'article 4 rend donc désormais obligatoire le prononcé de la peine complémentaire d'interdiction de séjour en cas de condamnation pour trafic de stupéfiants.
Au-delà de ces mesures, il est primordial d'expulser des logements sociaux les auteurs de trafics de stupéfiants et leurs familles lorsqu'ils sont mineurs, et de leur couper toute aide sociale. L'État ne doit pas la solidarité à ceux qui laissent leurs enfants devenir les trafiquants de demain. Cela permettrait une responsabilisation des familles. L'article 5 prévoit donc l'impossibilité, pour les responsables des mineurs trafiquants, de bénéficier ou de continuer de bénéficier d'un logement social et des prestations familiales durant toute la période d'exécution de la peine de leur enfant.
Désormais, la politique pénale doit prendre davantage en considération le rôle fondamental des consommateurs de stupéfiants qui, par leur action, contribuent à la pérennité du système instauré par les trafiquants. On ne peut combattre ce système en laissant la demande se développer. Les consommateurs doivent comprendre la gravité de leur geste : il faut les mettre face à leurs responsabilités. Par leur consommation, ils financent le crime. Ils ont indirectement du sang sur les mains. Alors qu'aujourd'hui l'amende forfaitaire pour un consommateur de stupéfiants s'élève à 200 euros et lui permet, y compris en cas de récidive légale, d'échapper à une peine de prison et à une amende plus importante, l'article 6 de cette proposition de loi porte cette amende forfaitaire à 1000 euros et fait cesser la possibilité de la régler en cas de récidive. Ainsi, le consommateur de stupéfiant déjà condamné pour ces mêmes faits passera nécessairement en procès au tribunal et ne pourra se soustraire à une sentence en se contentant de verser une modeste amende. De plus, s'il y a consommation de stupéfiants en présence d'un mineur, l'article rehausse les peines encourues et l'action publique ne peut, dans tous les cas, être éteinte par le règlement d'une amende forfaitaire. Ce même article 6 rend obligatoire pour une personne reconnue coupable de consommation de stupéfiants, le fait de suivre un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, et ce, à ses frais. En cas de récidive, le condamné devra également suivre obligatoirement des injonctions thérapeutiques.
Par ailleurs, en trente ans, le nombre de consommateurs a explosé. En 1992, 7 % des Français avaient consommé au moins une fois du cannabis, contre 45 % en 2020. Il faut cesser de banaliser la consommation de drogues et entamer une grande campagne nationale de prévention, comme nous le faisions contre l'alcool au volant. En ce sens, afin de sensibiliser les plus jeunes contre la consommation de drogues et de permettre, le cas échéant, de les orienter vers un service d'aide, l'article 7 prévoit que tous les lycéens feront l'objet d'au moins un dépistage obligatoire par an au sein de leur établissement.