EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le 8 février 2023, le Sénat adoptait à la quasi-unanimité une résolution - s'appuyant sur des faits avérés et reconnus par les historiens - invitant le Gouvernement à reconnaître le génocide Assyro-Chaldéen de 1915-1918.
Sur le modèle de la proposition de loi adoptée en 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, il est, à travers ce texte, proposé à la représentation nationale d'aller plus loin que l'adoption d'une résolution - étape importante mais non contraignante - et d'inscrire cette reconnaissance dans la loi.
Une loi qui, s'appuyant sur la définition du « génocide », telle que fixée à l'article 2 de la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide, s'attachera à reconnaître la tragédie qu'a vécu près de la moitié des 500 000 Assyro-Chaldéens, pourchassée et tuée par la puissance ottomane, dont les maisons et églises furent détruites et les biens confisqués.
Une loi, enfin, qui instaure la date du 24 avril comme celle de la commémoration officielle à la mémoire des victimes de ce génocide.