PROPOSITION DE LOI

[TA 110] ADOPTEE PAR LE SENAT relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme.

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 329, 413 et 418 (1996-1997).

TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE V