À la suite de la pétition du collectif « Un jour, un chasseur », qui a recueilli plus de 120 000 signatures en novembre 2021, le Sénat a créé une mission de contrôle sur la sécurisation de la chasse, commune aux commissions des affaires économiques et des lois.
Après avoir rencontré plus de 170 personnes et cinq déplacements sur le terrain, la mission a rendu ses conclusions.
Pourquoi ce contrôle ?
Si le nombre de morts liés à la chasse a baissé de 74 % en 20 ans, chaque accident est un accident de trop et 12 % des victimes sont des non-chasseurs. Plus des deux tiers des accidents résultent de fautes graves contre les règles élémentaires de sécurité.
L'objectif de la mission a donc été la sécurisation de la chasse et non d'entrer dans un débat pour ou contre la chasse. La chasse est dans notre pays une activité populaire et a vocation à le rester. Elle fait pleinement partie du monde rural, de ses modes de vie et traditions et, à certains égards, du patrimoine de notre pays.
L'objectif a donc été de traiter la sécurité à la chasse dans tous ses aspects, de manière approfondie et neutre. Car cette question mérite d'être traitée en elle-même pour les victimes, en tout premier lieu, ainsi que pour les chasseurs et pour tous les Français qui aiment se promener dans la nature. Car la chasse est une activité légale qui implique très majoritairement l'usage d'armes à feu : elle est et doit donc être soumise à des réglementations et des impératifs de sécurité particuliers et proportionnés.
Si « le risque zéro n'existe pas », cette vérité ne peut être un alibi pour considérer que tout a été fait et pour ne pas agir. On doit plutôt prôner une culture de sécurité et « tendre vers le zéro accident ». La mission a travaillé dans cet esprit avec détermination pour que, autant qu'il est possible, les accidents de chasse puissent être évités à l'avenir.
Quels constats et recommandations ?
Si les sénateurs saluent la baisse des accidents de chasse, qui ont diminué de près de moitié en 20 ans, ils formulent 30 propositions pour aller encore plus loin et éviter que de nouveaux drames ne surviennent :
- avant la chasse, il s'agit de mieux former les chasseurs tout au long de leur vie, de développer les audits de sécurité des territoires de chasse et de garantir l’aptitude à la chasse (ex : certificat médical annuel, interdiction de l'alcool et des stupéfiants) ;
- pendant la chasse, il faut encourager les bonnes pratiques, renforcer les moyens de contrôle des règles de sécurité et durcir les sanctions en cas de comportements dangereux ;
- enfin, plutôt que d'instaurer un ou plusieurs jours sans chasse au niveau national, la mission a privilégié des solutions locales adaptées à la diversité des territoires.
Quelles suites pour le contrôle ?
Le 1er février 2023, le rapporteur de la mission, Patrick Chaize, a déposé une proposition de loi visant à mettre en œuvre les principales propositions du rapport.