Interventions de Mme Dominique VÉRIEN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE

première lecture

[n° 2021-1729 (28 et 29 septembre 2021)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du pour la confiance dans l'institution judiciaire:

P. 8498 (texte intégral du JO)

Article 2 (Limitation de la durée des enquêtes préliminaires et conditions d'accès au dossier de la procédure)

P. 8520 (texte intégral du JO)

Article 3 (Renforcement de la protection du secret professionnel de l'avocat dans le cadre des procédures pénales)

P. 8528 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 51 rectifié (Condamnation pour des faits de violences volontaires - Peine de travail d'intérêt général (TIG) interdite)

P. 8596 (texte intégral du JO)

Article 28 (Discipline et déontologie de la profession d'avocat)

P. 8637 (texte intégral du JO)
P. 8638 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° 222 (Nouvelle-Calédonie - Conseil d'accès au droit)

P. 8651 (texte intégral du JO)