Interventions de Mme Dominique VÉRIEN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI AUTORISANT LA PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET PORTANT DIVERSES MESURES DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE

première lecture

[n° 2020-1379 (29 octobre 2020)]

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Discussion générale:

P. 8044 (texte intégral du JO)

Article 1er (Limitation de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire)

P. 8052 (texte intégral du JO)
P. 8053 (texte intégral du JO)

Article 3 octies (nouveau) (Report de certaines compétences entre les communes et les EPCI à fiscalité propre)

P. 8075 (texte intégral du JO)