Interventions de Mme Dominique VÉRIEN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

première lecture

[n° 2020-1508 (8 juillet 2020)]

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 22 rectifié (Transposition de la directive 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 relative à la fourniture de services de médias audiovisuels - Habilitation du Gouvernement à modifier la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication)

P. 6333 (texte intégral du JO)