Interventions de M. Bernard VERA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

première lecture

[n° 2010-874 (28 mai 2010)]

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Article 12 (art. L. 111-2-1 [nouveau], L. 112-1 et L. 112-1-14 [nouveau] du code rural, articles L. 111-1-2, L. 123-9, L. 124-2, L. 111-1-2 et L. 123-1 du code de l'urbanisme - Plan régional de l'agriculture durable et préservation des terres agricoles)

Soutient l'amendement n° 289 de M. Gérard Le Cam ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 13 bis

Soutient l'amendement, identique au n° 581 de M. Yvon Collin, de M. Gérard Le Cam n° 288 (extension du droit de préemption des SAFER aux terrains environnementaux) ; retiré. Son amendement n° 287 : extension du droit de préemption des SAFER sur les espaces boisés ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 2, L. 4-1 [nouveau], L. 6, L. 4-1 [nouveau], L. 12, L. 221-9 et L. 224-6 du code forestier, article L. 124-4-1 [nouveau] du code rural - Mobilisation du bois et mise en oeuvre de la politique forestière)

Soutient l'amendement n° 296 de M. Gérard Le Cam ; rejeté. (texte intégral du JO)