Interventions de Mme Marie-Claude VARAILLAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR UN CHOC DE COMPÉTITIVITÉ EN FAVEUR DE LA FERME FRANCE

première lecture

[16 mai 2023]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Institution d'un Haut-Commissaire à la compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires françaises)

P. 4302 (texte intégral du JO)

Article 3 (Mise en place d'un fonds de soutien à la compétitivité des filières agricoles en difficulté)

P. 4310 (texte intégral du JO)
P. 4311 (texte intégral du JO)

Article 4 (Création d'un livret Agri)

P. 4314 (texte intégral du JO)

Article 8 (Autorisation d'usage d'aéronefs pour la pulvérisation de précision en agriculture)

P. 4326 (texte intégral du JO)

Article 12 (Instauration d'un objectif de non-surtransposition sauf motif d'intérêt général suffisant dans les domaines agricole et alimentaire)

P. 4345 (texte intégral du JO)