PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE
première lecture
[n° 2023-973 (20, 21 et 22 juin 2023)]
Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 271 rectifié bis, n° 273 rectifié, n° 393 rectifié et n° 272 rectifié (Bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) - Obligation d'un rapport - Extension)
P. 5469 (texte intégral du JO)P. 5470 (texte intégral du JO)
Article 1er (Inscrire dans les SRADDET des objectifs de développement industriel)
P. 5476 (texte intégral du JO)P. 5477 (texte intégral du JO)
P. 5479 (texte intégral du JO)
P. 5489 (texte intégral du JO)
P. 5582 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 4 A - Amendements n° 85 rectifié ter, n° 179 rectifié, n° 248 rectifié, n° 333 rectifié et n° 371 rectifié bis (Incitation des industriels vers un changement de modèle de production - Mesures prises - Rapport au Parlement)
P. 5591 (texte intégral du JO)P. 5601 (texte intégral du JO)
P. 5603 (texte intégral du JO)
Après l'article 5 ter - Amendement n° 244 (Financement des rénovation et modernisation des industries - Rachat du foncier par les EPCI ou par des sociétés d'économie mixte - Rapport au Parlement)
P. 5613 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 250 (Réalisation de projets industriels moins nocive pour l'environnement - Propositions d'implantations alternatives)
P. 5620 (texte intégral du JO)Article 9 bis (nouveau) (Exclusion de l'artificialisation liée aux installations industrielles du décompte du « ZAN »)
P. 5661 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 152 rectifié bis, n° 181 rectifié, n° 257, n° 372 rectifié bis et n° 334 rectifié (Rapport sur le programme « Territoires d'industrie »)
P. 5669 (texte intégral du JO)