PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023
première lecture
[n° 2023-270 (6, 7, 9, 10 et 11 mars 2023)]
Article 6 et annexe (Approbation de l'annexe A)
P. 2046 (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
P. 2070 (texte intégral du JO)P. 2085 (texte intégral du JO)
Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance)
P. 2121 (texte intégral du JO)P. 2153 (texte intégral du JO)
Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)
P. 2392 (texte intégral du JO)