Interventions de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE (vendredi 13 novembre 2020)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2021 n° 2020-1576 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 262 rectifié ter (Comité économique des produits de santé (CEPS) - Nouveaux critères de fixation des prix des produits de santé - Prise en considération)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 272 rectifié bis (Biosimilaires - Abattement identique à celui des spécialités génériques - Instauration)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 302 rectifié bis (Médicaments dérivés du sang - Contribution sur le chiffre d'affaires - Exonération)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 804 rectifié bis (Stockage de quatre mois pour les médicaments à intérêt thérapeutique majeur - Obligation - Compensation financière)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 17 bis (nouveau) (Assiette de la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 17 quater (nouveau) (Demande de rapport sur les clauses de sauvegarde des produits de santé)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 17 quater - Amendement n° 808 rectifié (Droit d'action directe à l'encontre des assureurs des anciens centres de transfusion sanguine (CTS) - Extension aux tiers payeurs)

• Intervention 10

Article 18 (Financement de la branche autonomie et transferts financiers entre la Sécurité sociale et l'État et les régimes de sécurité sociale)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 981 (Transmission d'informations par les entreprises pharmaceutiques au Comité économique des produits de santé (CEPS) - Renforcement)

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 971 et n° 923 (Allègement de cotisations patronales d'assurance maladie (CICE) - Suppression progressive)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 925 (Allègement de cotisations patronales « CICE » - Suppression)

• Intervention 18

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 972 (Allègement CICE - Minoration en fonction des pratiques des entreprises)

• Intervention 19

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 924 (Allègements de cotisation patronale « CICE » - Obligations en matière sociale, environnementale et fiscale - Conditions)

• Intervention 20

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 967 rectifié, n° 968, n° 571 et n° 964 (Bas salaires - Exonérations de cotisations sociales patronales (Réduction « Fillon ») - Suppression)

• Intervention 21

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 973 (Allègement de cotisations patronales familiales - Champ d'application - Restriction)

• Intervention 22

Article 19 (Compensation des exonérations - Montant)

• Intervention 23

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 965 (Expérimentation « Objectif 32 heures »)

• Intervention 24

Article 22 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions sur les recettes du FRR et du FSV)

• Intervention 25

Article 24 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B))

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

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