Interventions de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

première lecture

[n° 2022-354 (27 et 28 septembre 2021)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relative aux lois de financement de la sécurité sociale:

P. 8390 (texte intégral du JO)

Article 1er (Article liminaire des lois de financement de la sécurité sociale)

P. 8452 (texte intégral du JO)
P. 8456 (texte intégral du JO)
P. 8457 (texte intégral du JO)
P. 8459 (texte intégral du JO)
P. 8460 (texte intégral du JO)
P. 8461 (texte intégral du JO)
P. 8462 (texte intégral du JO)

Article 2 (Annexe d'un rapport au projet de loi de financement de la sécurité sociale de l'année)

P. 8466 (texte intégral du JO)
P. 8469 (texte intégral du JO)
P. 8470 (texte intégral du JO)
P. 8475 (texte intégral du JO)
P. 8476 (texte intégral du JO)
P. 8477 (texte intégral du JO)
P. 8478 (texte intégral du JO)
P. 8479 (texte intégral du JO)
P. 8480 (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Respect du secret professionnel de la défense et du conseil au cours de la procédure pénale)

P. 8481 (texte intégral du JO)

Article 3 ter (nouveau) (Décrets de relèvement des limites prévues au e du 2° du C du I de l'article L.O. 111-3)

P. 8482 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 59 (Mission d'assistance du Parlement par la Cour des comptes - Modalités)

P. 8483 (texte intégral du JO)

Article 4 (Date d'entrée en vigueur)

P. 8483 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 3 rectifié (Création d'une loi de programmation pluriannuelle de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) - Rapport au Parlement)

P. 8484 (texte intégral du JO)