Interventions de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (4 décembre 2008)]

Deuxième partie :

Ville et logement :

Son intervention. Avis favorable de la commission des affaires sociales saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 82 (Modification du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines, ZFU)

Son amendement n° II-179 : suppression ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 83

Ses amendements n° II-180 : indexation du montant du remboursement de la CNAF pour les frais de gestion de l'APL sur le nombre de dossiers traités ; et n° II-181 : inscription dans la loi du taux d'effort du locataire donnant accès à la garantie des risques locatifs ; retirés. (texte intégral du JO)