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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 12 (Vote de résolutions par les assemblées parlementaires)
Soutient l'amendement n° 278 de M. Michel Mercier (possibilité pour les assemblées parlementaires de voter des résolutions dans les conditions fixées par le Règlement) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
