Interventions de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE

Discussion générale:

Insuffisance du redressement des comptes. Situation des branches. Réforme des retraites. Mission d'information sur l'amiante. Timidité de la réforme hospitalière. Propositions du groupe UC-UDF en matière hospitalière. Le groupe UC-UDF se prononcera en fonction du sort de ses amendements. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Articles additionnels après l'article 11

Article 12 (art. L. 129-1 du code du travail, art. L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 241-10 du code de la sécurité sociale et art. L. 741-27 du code rural - Elargissement du champ de l'agrément des structures prestataires ou mandataires de services à la personne et bénéficiaires, à ce titre, d'exonérations sociales)

Soutient l'amendement n° 201 de M. Michel Mercier (exclusion des résidences-services pour personnes âgées des structures susceptibles d'être agréées) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 200 de M. Michel Mercier (autorisation de création d'un établissement ou d'un service social ou médico-social par les gestionnaires d'un service d'aide à domicile) ; adopté. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 35 (art. L. 162-16-5-1 et L. 162-17-2 nouveaux et L. 182-2 du code de la sécurité sociale, art. L. 5121-12 du code de la santé publique - Encadrement du prix des médicaments disposant d'une autorisation temporaire d'utilisation - Conditions dérogatoires de prise en charge pour certains médicaments, produits ou prestations)

Soutient l'amendement n° 186 de M. Nicolas About (constitution d'une enveloppe pour le financement des médicaments coûteux des services de soins de suite et de réadaptation sous dotation globale) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 ou après l'article 37

Soutient l'amendement n° 190 de M. Nicolas About (réévaluation des indemnités de manipulation et réactualisation de la nomenclature) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 41 (priorité) (art. L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique - Conditions d'exercice des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes titulaires d'un diplôme obtenu hors Union européenne)

Soutient l'amendement n° 371 de Mme Valérie Létard (mesures en faveur des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes titulaires d'un diplôme obtenu hors Union européenne afin de faciliter leurs conditions d'exercice) ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 157 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (substitution des mots "personnes ayant passé avec succès les épreuves de vérification des connaissances" à celui de "lauréats"). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 37

Soutient l'amendement n° 180 de M. Nicolas About (modalités de dispense par les pharmaciens des médicaments nécessaires aux malades en traitements chroniques pour assurer la continuité du traitement) ; adopté. (texte intégral du JO)