Interventions de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1579 (15 novembre 2005)]

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Troisième partie :

Art. 18 et annexe C (Prévisions pour 2006 des recettes des régimes obligatoires de base et du régime général)

Soutient l'amendement n° 108 de M. Michel Mercier (amorce de la réforme du financement de la sécurité sociale) ; retiré. (texte intégral du JO)