Interventions de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT

première lecture

[n° 2004-1343 (13 octobre 2004)]

Discussion générale:

Impossibilité de légiférer par ordonnances sur des sujets de fond. Régime social des indépendants. Refus de la délégation obligatoire du recouvrement des cotisations par l'URSSAF. Amendements du groupe de l'UC tendant à supprimer cette mesure. (texte intégral du JO)