Interventions de Mme Sabine VAN HEGHE (jeudi 10 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CRÉER UN TICKET RESTAURANT ÉTUDIANT n° 2023-265 (dossier législatif)

Article 1er (Création d'un ticket restaurant étudiant)

Article 3 (Compensation des conséquences financières de la création d'un ticket restaurant étudiant pour l'État et les collectivités territoriales)

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