PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1673 (21 novembre, 2 et 7 décembre 2009)]
Première partie :
Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)
Intervient sur le sous-amendement n° I-521 du Gouvernement portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Position de la commission sur les amendements n° II-135, II-136, II-137, II-138 et II-139 de M. Guy Fischer, et n° II-81, II-82, II-83, II-84, II-85, II-86 et II-87 de M. Jean-Pierre Bel. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 51
Position de la commission sur les amendements de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-63 (rapport gouvernemental évaluant les dispositifs de prise en charge des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants), n° II-89 de M. Jean-Pierre Bel (diminution de l'âge de jouissance de la demi-part fiscale réservée au titulaire de la carte du combattant), et n° II-174 du Gouvernement (majoration de la pension des conjoints survivants des grands invalides). (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Article 45 quater (Modification du régime de reprise de la réduction d'impôt pour investissement dans une résidence de tourisme en zone de revitalisation rurale)
Soutient l'amendement n° II-262 de Mme Patricia Schillinger ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 45 sexies (Aménagement du crédit d'impôt au titre des emplois à domicile en matière de soutien scolaire)
Article 48 (Création au profit des conseils régionaux d'une faculté d'augmenter la taxe intérieure de consommation sur le gazole et les supercarburants pour financer des projets d'infrastructures de transport)
Intervient sur les amendements n° II-108 de M. Thierry Foucaud et n° II-282 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 49 bis
Articles additionnels après l'article 50
Soutient les amendements portant sur le même objet de M. Thierry Repentin n° II-267 et n° II-268 (mesures en faveur du développement du logement social) ; rejetés. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° II-269 de M. Thierry Repentin (baisse de la TVA sur les opérations d'accession sociale) ; retiré. (texte intégral du JO)