PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2009-935 DU 29 JUILLET 2009 PORTANT RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS

deuxième lecture

[n° 2010-165 (21 janvier 2010)]

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Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

Intervient sur la motion n° 1 de M. Jean-Pierre Bel tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :