PROPOSITION DE LOI POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL

première lecture

[n° 2021-1018 (6 juillet 2021)]

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Article 15 (Intégration des données issues des dossiers médicaux en santé au travail dans le système national de données de santé)

P. 6461 (texte intégral du JO)

Article 18 (Aménagement des modalités de l'organisation du retour des travailleurs à leur poste après une absence de longue durée)

P. 6481 (texte intégral du JO)