PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS n° 2023-1269 (dossier législatif)

Article 5 sexies

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP n° 2023-1270 (dossier législatif)

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