Interventions de M. Philippe TABAROT (lundi 11 décembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 49 untricies - Amendement n° II-689 (Modalités de financement du plan d'avenir pour les transports - Rapport au Parlement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.