Question d'actualité au Gouvernement sur la libre pratique du sport par les femmes
PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL (dossier législatif)
Article 2 (Fixation par principe des indemnités de fonction au maximum légal pour les exécutifs communaux, départementaux et régionaux et modification du mode de calcul de l'enveloppe indemnitaire globale)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.