Interventions de Mme Nadia SOLLOGOUB (dimanche 19 juillet 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2020 n° 2020-935 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 475 rectifié (Dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement (DEFI) - Forêt - Prolongation - Modification)

Article additionnel après l'article 16 septies - Amendement n° 219 rectifié ter (Prêts garantis par l'État - Différé de remboursement - Durée - Allongement)

Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendement n° 144 rectifié bis (Licences sportives - Délivrance et renouvellement - Crédit d'impôt exceptionnel - Mise en place)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 473 rectifié (Récoltes forestières - Pertes - Événements extraordinaires - Taxe foncière - Dégrèvement - Délai de réclamation)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 154 rectifié ter (MaPrim Rénov - Ménages les plus « aisés » - Éligibilité)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 227 rectifié quater, n° 329 rectifié bis et n° 650 rectifié ter (Crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) - Chaudières à gaz à très haute performance énergétique (THPE) - Éligibilité)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 476 rectifié (Poêles, cuisinières, inserts à bûches ou à granulés - Crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) - Montant - Alignement)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 756 rectifié (Véhicules électriques - Infrastructures de recharge - Logements individuels et collectifs - Crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) - Majoration temporaire)

Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 809 rectifié (Dotation de solidarité rurale (DSR) - Éligibilité - Plafonnement de population - Suppression)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 808 rectifié (Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Communes rurales - Financement de petits projets - Part réservée)

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