Interventions de M. Jean SOL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022

première lecture

[n° 2021-1754 (9 et 12 novembre 2021)]

Quatrième partie :

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 86 rectifié (Différentes catégories d'établissements de santé participant au service public hospitalier - Harmonisation des tarifs de prestations)

P. 10245 (texte intégral du JO)

Article 30 (Réforme de l'offre et de la tarification des services d'aide à domicile)

P. 10258 (texte intégral du JO)

Article 40 (Amélioration de l'accès à la filière visuelle)

P. 10371 (texte intégral du JO)

Article 45 (Simplification de l'accès à la complémentaire santé solidaire)

P. 10443 (texte intégral du JO)
P. 10445 (texte intégral du JO)