PROJET DE LOI
DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2009-967 (dossier législatif)

Article 42 (Contribution de l'Etat au développement durable)

Article 43 (Nouvelles formes de gouvernance)

Article 43 bis (Critères de représentativité des associations)

Article 44 (Collectivités territoriales et développement durable)

Article additionnel après l'article 44

Article 45 (Informations et enquêtes publiques en matière environnementale)

Article additionnel après l'article 45

Article 46 (Entreprises et développement durable)

Article 47 (Information, consommation et développement durable)

Article additionnel après l'article 47

Article 48 (Formation et développement durable)

Article 49 (Dispositions applicables à l'outre-mer)

Intitulé du projet de loi

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