Interventions de M. Bruno SIDO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À FAIRE ÉVOLUER LA GOUVERNANCE DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET À CRÉER LES INSTITUTS RÉGIONAUX DE FORMATION

première lecture

[n° 2022-272 (27 janvier 2022)]

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Discussion générale:

P. 1135 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 30 (Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Composition du conseil d'administration)

P. 1145 (texte intégral du JO)

Article 1er (Participation au conseil d'administration de l'AEFE en qualité d'expert)

P. 1146 (texte intégral du JO)
P. 1147 (texte intégral du JO)
P. 1148 (texte intégral du JO)

Article 2 (Composition du conseil d'administration de l'AEFE)

P. 1149 (texte intégral du JO)
P. 1150 (texte intégral du JO)
P. 1151 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 10 (Réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger - Rôle du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE))

P. 1151 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 6 (Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Autorisation d'émission d'emprunts)

P. 1153 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 7 (Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Concours financier et rôle du conseil d'administration)

P. 1154 (texte intégral du JO)

Article 3 (Missions de l'AEFE)

P. 1155 (texte intégral du JO)
P. 1156 (texte intégral du JO)
P. 1157 (texte intégral du JO)
P. 1158 (texte intégral du JO)
P. 1159 (texte intégral du JO)

Article 4 (Création des instituts régionaux de formation (IRF))

P. 1161 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 17 (Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Coordination des détachements des personnels titulaires de l'éducation nationale)

P. 1162 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 20 (Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Enrichissement du rapport d'activités)

P. 1163 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 18 (Recours à l'emprunt de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Rapport au Parlement)

P. 1164 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 19 (Respect de la laïcité dans les établissements français à l'étranger - Rapport au Parlement)

P. 1165 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 34 (Mixité sociale dans le réseau d'enseignement français à l'étranger - Rapport au Parlement)

P. 1165 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1167 (texte intégral du JO)