Interventions de M. Bruno SIDO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU TRANSFERT AUX DÉPARTEMENTS DES PARCS DE L'ÉQUIPEMENT ET À L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS

première lecture

[n° 2009-1291 (2 avril 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 4 (Conventions de transfert)

Intervient sur l'amendement n° 30 de Mme Josiane Mathon-Poinat. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21

Son amendement n° 6 : possibilité pour le département d'effectuer, pour le compte et à la demande d'un établissement public, l'entretien de l'ensemble de ses moyens matériels et notamment de ceux assurant les missions d'intervention et de sécurité civile ; adopté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)