PROPOSITION DE LOI TENDANT À TENIR COMPTE DE LA CAPACITÉ CONTRIBUTIVE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS L'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ET DOTATIONS DESTINÉES AUX INVESTISSEMENTS RELATIFS À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES BÂTIMENTS SCOLAIRES

première lecture

[n° 2024-279 (14 décembre 2023)]

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Discussion générale:

P. 12097 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 1 rectifié (Collectivités territoriales - Accès aux aides en vue de la rénovation énergétique des bâtiments scolaires - Rapport au Parlement)

P. 12098 (texte intégral du JO)