Interventions de Mme Patricia SCHILLINGER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÈS AU CRÉDIT DES PERSONNES PRÉSENTANT UN RISQUE AGGRAVÉ DE SANTÉ

première lecture

[n° 2007-131 (18 janvier 2007)]

Discussion générale:

Lutte contre les discriminations à l'accès au crédit. Carence de la convention AERAS. Droit à l'information. Formation du personnel des banques, des assurances et des mutuelles sur le nouveau dispositif. Absence de définition du risque aggravé de santé. Contrôle parlementaire de l'application de la convention. (texte intégral du JO)