Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI (mercredi 22 avril 2020)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2020 n° 2020-473 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 44 rectifié et n° 203 (Heures supplémentaires travaillées pendant l'état d'urgence sanitaire - Exonération fiscale et sociale totale)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 281 (Contribution de solidarité urbaine - Création)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 6 rectifié quater, n° 221 rectifié et n° 301 (Entreprise enregistrée dans un paradis fiscal - Interdiction de bénéficier des mesures d'aides « Covid-19 »)

• Intervention 5

Article 1er ter (nouveau) (Application temporaire du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les masques de protection)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 1er quater (nouveau) (Application temporaire du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les gels hydroalcooliques)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 273 (Création d'un fonds de soutien territorial en direction des collectivités territoriales - Augmentation de la dotation globale de fonctionnement)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Article 5 (Exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales de la prime exceptionnelle pour les agents des administrations publiques)

• Intervention 27

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 93 rectifié bis (Financement des dépenses engagées dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire et économique du Covid-19 - Imposition de solidarité sur la fortune (ISF) - Rétablissement a minima de manière temporaire)

• Intervention 28

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendements n° 276 et n° 277 (Réforme de la fiscalité locale actée dans la loi de finances pour 2020 - Annulation)

• Intervention 29
• Intervention 30

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 326 rectifié (Mécénat privé de solidarité relevant du « dispositif Coluche » - Encouragement)

• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 315 (Dispositif de garantie de crédit assurée par l'État - Exclusion des entreprises ayant licencié durant la crise du Covid-19)

• Intervention 34

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 318 (Modalités de la contribution de l'assurance privée à l'effort de solidarité nationale et au financement du fonds de solidarité à destination des entreprises - Rapport au Parlement)

• Intervention 35

Article 12 (nouveau) (Rapport sur l'utilisation des ressources attribuées au compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »)

• Intervention 36
• Intervention 37

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 175 rectifié et n° 274 (Pacte financier État-collectivités dit « dispositif de Cahors » - Demande de non-reconduction)

• Intervention 38
• Intervention 39

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 275 (Ouverture de crédits exceptionnels pour les collectivités territoriales - Opportunité - Rapport au Parlement)

• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.