Interventions de M. Michel SAVIN (mercredi 30 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur le port du burkini dans les piscines

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021 n° 2021-953 (dossier législatif)

Article 1er (Aménagement temporaire du dispositif de report en arrière des déficits (« carry back »))

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 47 (Capital à risque - Dispositif de déduction fiscale temporaire - Création)

Intervention 6

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 236 rectifié bis (Prestations de services fournies par les salles de sport - TVA - Taux réduit)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 237 rectifié bis (Frais d'inscription à une manifestation sportive en extérieur - TVA - Taux réduit)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 238 rectifié bis (Sportifs et entraîneurs professionnels - Redevance d'image - Nouveau dispositif)

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