Interventions de M. Michel SAVIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021

première lecture

[n° 2021-953 (30 juin 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Aménagement temporaire du dispositif de report en arrière des déficits (« carry back »))

P. 6137 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 47 (Capital à risque - Dispositif de déduction fiscale temporaire - Création)

P. 6142 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 236 rectifié bis (Prestations de services fournies par les salles de sport - TVA - Taux réduit)

P. 6146 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 237 rectifié bis (Frais d'inscription à une manifestation sportive en extérieur - TVA - Taux réduit)

P. 6146 (texte intégral du JO)
P. 6147 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 238 rectifié bis (Sportifs et entraîneurs professionnels - Redevance d'image - Nouveau dispositif)

P. 6148 (texte intégral du JO)